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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1.02. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:

a) «Ordre»: l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec;

b) «Conseil d’administration»: le Conseil d’administration de l’Ordre;

c) «membre»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre;

d) (paragraphe abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 34, a. 1.02; Décision 2010-03-02, a. 2.